Conditions générales de vente


1. Domaine d’application 

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. 
Le passage d'une commande par un acheteur entraîne de sa part l'acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l'entreprise Julien BERNARD BERKEL ne fasse pas application à un moment donné d'une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification 

Le contrat de vente est conclu avec Mr BERNARD BERKEL Julien.

Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l´offre sur les produits contenus dans le panier d´achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français

Nous archivons le texte du contrat dans nos systèmes, qui ne vous sont cependant pas accessibles.

4. Conditions de livraison 

La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d'expédition sont spécifiés avant achat.

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix indiqués pour les produits. Vous trouverez davantage d'informations sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Vous avez en principe la possibilité de procéder à un enlèvement, sur rendez-vous, à l´adresse suivante : BERNARD BERKEL Julien, Kroas Hent, 22300.

5. Délai d'expédition

Le délai d'expédition est généralement de 2-3 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

6. Paiement 

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. La transaction est automatiquement effectuée par PayPal après l'expédition de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

 

7. Réserve de propriété 

Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.

8. Prix

Nos prix s'entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise BERNARDBERKEL Julien s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques.

9. Dommages intervenus pendant le transport 

Dans l'hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.

10. Force Majeure

La responsabilité de Julien BERNARD BERKEL ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Brieuc. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Saint Brieuc sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.